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L'absence ou la dissimulation d'informations expose le vendeur à des sanctions légales, notamment une amende de 1 500 euros si le diagnostic n'est pas réalisé par un professionnel certifié. Cette somme peut atteindre 3 000 euros en cas de récidive.
Les assurances multirisques habitation du locataire (MRH) et propriétaire non occupant (PNO) interviennent selon les cas.Les étapes de la déclaration de sinistreFace à un dégât des eaux, une procédure précise doit être suivie.