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Le montant du loyer doit respecter certains plafonds : 1500€ charges comprises en Île-de-France et 1300€ dans les autres régions. Le logement doit servir de résidence principale et faire l'objet d'un bail conforme à la loi de 1989.Les
procédure de régularisation des travaux non conformesLa réalisation de travaux sans autorisation en copropriété présente des risques légaux significatifs. Les propriétaires doivent suivre des étapes précises pour régulariser leur situation.